Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 5 531 m² de logement et locaux - 1 Av Du Languedoc
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 1 octobre 2020 · Dossier PC n° 03021720R0031 · Demandeur : COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03021720R0031, délivré le 1 octobre 2020 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 Av Du Languedoc, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 407 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 243 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH35.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 77 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 5 576 m² | 243 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 5 454 m² |
| Total | 5 666 m² | 320 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 5 531 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Services publics | 4 576 m² | 243 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 4 454 m² |
| Total locaux | 5 576 m² | 243 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 5 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Consulter les 8 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021720R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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