Permis de démolir n° 03020217S0001 à Pont-Saint-Esprit, 55 Impasse Des Piverts
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 03020217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 55 Impasse Des Piverts, le permis de démolir n° 03020217S0001 a été délivré le 31 janvier 2017 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |