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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03020217S0003

Permis de démolir n° 03020217S0003 à Pont-Saint-Esprit

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PD n° 03020217S0003

Demandeur

HUILERIE EMILE NOEL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020217S0003 a été délivré le 17 novembre 2017. Le projet est porté par HUILERIE EMILE NOEL SAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUILERIE EMILE NOEL SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
660201138
SIRET
66020113800030
Code APE (NAF)
10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1966

Autres dossiers de HUILERIE EMILE NOEL SAS

PD n°03020216S0004 Autorisé
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10 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03020217S0003
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HUILERIE EMILE NOEL SAS et autorisé le 17 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020217S0003, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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Pont-Saint-Esprit (30130)
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PD n°03020217S0001 Autorisé
55 Impasse Des Piverts
Pont-Saint-Esprit (30130)
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Ancienne Route Royale
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01 févr. 2019 3 180 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

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