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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018918P0003

Permis de démolir n° 03018918P0003 à Nîmes, 10 Rue De L Abattoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisée le 25 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0003, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 03018918P0003

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018918P0003 a été délivré le 25 mai 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Rue De L Abattoir. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 430 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH388, EH389. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EH388 EH389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243000643
SIRET: 24300064300045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: NIMES CEDEX 09 (30947)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018918P0003
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Abattoir à Nîmes (30900).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE et autorisée le 25 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0003, déposé en mairie de Nîmes.

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481 Rue Max Chabaud

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22 mars 2018 498 306 m² foncier SNCF MOBILITES

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481 Rue Max Chabaud

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22 mars 2018 498 306 m² foncier SNCF MOBILITES

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