Permis de démolir n° 03018917P0012 à Nîmes, 1288 Avenu Joliot Curie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PD n° 03018917P0012
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018917P0012 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un bâtiment situé 1288 Avenu Joliot Curie. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 283000016
- SIRET
- 28300001600024
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES (30932)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018917P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |