Permis de démolir n° 03018918P0008 à Nîmes, 2-4 Rue Petit Et 19 Rue Levieux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 03018918P0008
Demandeur
AS AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018918P0008 porte sur un bâtiment situé 2-4 Rue Petit Et 19 Rue Levieux. AS AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO362, DO363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AS AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532709359
- SIRET
- 53270935900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018918P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |