Permis de démolir n° 03018918P0001 à Nîmes, 481 Rue Max Chabaud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PD n° 03018918P0001
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2018 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018918P0001 porte sur un bâtiment situé 481 Rue Max Chabaud. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
Le terrain d'assiette couvre 498 306 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA82. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 498 306 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 03 (13331)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |