Permis de démolir n° 03018922P0006 à Nîmes, 93 Et Rue Pierre Semard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 03018922P0006
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018922P0006 a été délivré le 17 octobre 2022, pour un bâtiment situé 93 Et Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 195 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300144
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30947)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018922P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |