Permis de démolir n° 03018919P0008 à Nîmes, 1 Rue De L Abattoir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 03018919P0008
Demandeur
RUE DE L'ABATTOIR NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018919P0008, délivré le 6 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Abattoir. Le demandeur déclaré est RUE DE L'ABATTOIR NIMES.
Le terrain concerné couvre 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH397, EH398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DE L'ABATTOIR NIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882021371
- SIRET
- 88202137100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018919P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |