Permis de démolir n° 03025821T0003 à Saint-Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PD n° 03025821T0003
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03025821T0003 a été délivré le 3 août 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30947)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03025821T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |