Permis de démolir n° 03022822N0001 à Sainte-Anastasie, Route Departementale 18
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 03022822N0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03022822N0001 a été délivré le 14 novembre 2022 à Sainte-Anastasie (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route Departementale 18. COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 12 751 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Anastasie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Anastasie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anastasie Code postal 30190 Identifiant INSEE 30228
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NIMES (30947)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03022822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |