Permis de démolir n° 03001915P0001 à Aubais, 5920 Clapas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PD n° 03001915P0001
Demandeur
COMMUNE D AUBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001915P0001, délivré le 3 mars 2015 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5920 Clapas. Le projet est porté par COMMUNE D AUBAIS.
Le terrain d'assiette couvre 19 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aubais
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000193
- SIRET
- 21300019300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001915P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |