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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001913P0001

Permis de démolir n° 03001913P0001 à Aubais, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUBAIS et autorisée le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001913P0001, déposé en mairie d'Aubais.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PD n° 03001913P0001

Demandeur

COMMUNE D AUBAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubais (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001913P0001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 22 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Aubais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/03/2013

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000193
SIRET: 21300019300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUBAIS (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001913P0001
Code commune INSEE	30019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Aubais (30250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D AUBAIS et autorisée le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001913P0001, déposé en mairie d'Aubais.

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