Permis de démolir n° 03001917P0001 à Aubais, 5 Rue Des Cevennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 03001917P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubais (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001917P0001 a été délivré le 20 mars 2017, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Cevennes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |