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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001922P0001

Permis de démolir n° 03001922P0001 à Aubais, 2 Passage Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBAIS et autorisé le 8 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001922P0001, déposé en mairie d'Aubais.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 03001922P0001

Demandeur

COMMUNE D AUBAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03001922P0001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Passage Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE D AUBAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 2 916 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2613, A2602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Aubais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

2 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2613 A2602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000193
SIRET: 21300019300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AUBAIS (30250)

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03 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001922P0001
Code commune INSEE	30019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Passage Des Ecoles à Aubais (30250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUBAIS et autorisé le 8 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001922P0001, déposé en mairie d'Aubais.

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