Permis de démolir n° 03001913P0002 à Aubais, 1 Chemi Du Moulin A Vent D'aigues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PD n° 03001913P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001913P0002 porte sur un bâtiment situé 1 Chemi Du Moulin A Vent D'aigues.
Le terrain d'assiette couvre 1 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2983. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BAUZILLE DE MONTMEL (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001913P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |