Permis de démolir n° 03001922P0002 à Aubais, 2 Passage Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 03001922P0002
Demandeur
COMMUNE D AUBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001922P0002, délivré le 14 décembre 2022 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Passage Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUBAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 12 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1030, A1028, A1027. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Aubais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000193
- SIRET
- 21300019300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001922P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |