Permis de démolir n° 03001919P0001 à Aubais, 35 Chemi Du Mas De Riquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 03001919P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubais (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001919P0001 a été délivré le 23 mai 2019, pour un bâtiment situé 35 Chemi Du Mas De Riquet.
La parcelle concernée s'étend sur 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |