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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072300011

Permis de démolir n° 0300072300011 à Alès, 2 Rue Saint Julien

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 24 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072300011, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PD n° 0300072300011

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072300011 a été délivré le 24 avril 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue Saint Julien. La demande émane de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.

Le terrain d'assiette couvre 84 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH73. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/04/2023

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490075645
SIRET: 49007564500013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072300011
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Julien à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et autorisé le 24 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072300011, déposé en mairie d'Alès.

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