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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0303072500001

Permis de démolir n° 0303072500001 aux Salles-du-Gardon, Impasse Le Babarel Le Babarel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA ALES AGGLOMERATION et autorisée le 15 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303072500001, déposé en mairie des Salles-du-Gardon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PD n° 0303072500001

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0303072500001 porte sur un bâtiment situé Impasse Le Babarel Le Babarel. CA ALES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 14 155 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B888. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Salles-du-Gardon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

14 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Localisation du projet aux Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Babarel

Territoires administratifs

Commune: Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066918
SIRET: 20006691800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ALES (30100)

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14 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0303072500001
Code commune INSEE	30307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Le Babarel Le Babarel aux Salles-du-Gardon (30110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA ALES AGGLOMERATION et autorisée le 15 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303072500001, déposé en mairie des Salles-du-Gardon.

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