Retour aux permis de démolir d'Alès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000721C0006

Permis de démolir n° 03000721C0006 à Alès, 21 Et 51 Grand Rue Jean Mouli

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA ALES AGGLOMERATION et autorisé le 7 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0006, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 03000721C0006

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000721C0006 a été délivré le 7 septembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 21 Et 51 Grand Rue Jean Mouli. Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB768, CB1181, CB1182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB768 CB1181 CB1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066918
SIRET: 20006691800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ALES (30100)

Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION

PD n°0300072600002 Autorisé

Rue Fernand Pelloutier

19 févr. 2026

PD n°0303072500002 Autorisé

Plaine De L'habitarelle

10 déc. 2025

PD n°0303072500001 Autorisé

Impasse Le Babarel Le Babarel

15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000721C0006
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Et 51 Grand Rue Jean Mouli à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA ALES AGGLOMERATION et autorisé le 7 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0006, déposé en mairie d'Alès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Alès

PD n°03000721C0008 Autorisé

1124 Chemin Du Mas De La Bedoss

Alès (30100)

15 juil. 2021

PD n°03000721C0009 Autorisé

229G Impasse Des Cypres

Alès (30100)

15 juil. 2021

PD n°03000721C0011 Autorisé

1390 Chemin Du Haut Bresis

Alès (30100)

17 août 2021

PD n°03000721C0010 Autorisé

32 A 50 Grand Rue Jean Mou

Alès (30100)

28 sept. 2021 CA ALES AGGLOMERATION

PD n°03000721C0013 Annulé

1023 Chemin De Brueges

Alès (30100)

13 déc. 2021 510 m² foncier

PD n°03000721C0012 Commencé

722 Chemin Du Haut Bresis

Alès (30100)

27 déc. 2021

Autres types d'autorisations à Alès

Permis de construire à Alès

1 343 autorisations

Permis d'aménager à Alès

33 autorisations