Permis de démolir n° 03000721C0009 à Alès, 229G Impasse Des Cypres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PD n° 03000721C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000721C0009 porte sur un bâtiment situé 229G Impasse Des Cypres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB285, DB287, DB588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000721C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |