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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000721C0007

Permis de démolir n° 03000721C0007 à Alès, Grand Rue Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA ALES AGGLOMERATION et autorisé le 13 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0007, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PD n° 03000721C0007

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000721C0007 porte sur un bâtiment situé Grand Rue Jean Moulin. Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB1182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB1182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066918
SIRET: 20006691800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000721C0007
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Rue Jean Moulin à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA ALES AGGLOMERATION et autorisé le 13 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0007, déposé en mairie d'Alès.

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