Permis de démolir n° 03000719C0001 à Alès, 1B Rue Francis De Pressense
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 03000719C0001
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000719C0001 a été délivré le 15 février 2019, pour un bâtiment situé 1B Rue Francis De Pressense. Le projet est porté par CA ALES AGGLOMERATION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC264. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30105)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |