Permis de démolir n° 03000718C0006 à Alès, 261 Montee De Silhol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PD n° 03000718C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000718C0006 porte sur un bâtiment situé 261 Montee De Silhol.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP308, BP320, BP321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000718C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |