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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000719C0004

Permis de démolir n° 03000719C0004 à Alès, 8 Rue De L'ermitage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et autorisée le 11 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0004, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PD n° 03000719C0004

Demandeur

COMMUNE D ALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000719C0004, délivré le 11 juillet 2019 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'ermitage. La demande émane de COMMUNE D ALES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH35, CH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH35 CH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000078
SIRET: 21300007800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALES (30115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000719C0004
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'ermitage à Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et autorisée le 11 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0004, déposé en mairie d'Alès.

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