Permis de démolir n° 03000719C0003 à Alès, Quai Du Mas D'hours La Rocade Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PD n° 03000719C0003
Demandeur
AUTO CHRISTOL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2019 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000719C0003 porte sur un bâtiment situé Quai Du Mas D'hours La Rocade Sud. Le dossier a été déposé par AUTO CHRISTOL SA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO CHRISTOL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 720200864
- SIRET
- 72020086400042
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ALES (30319)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000719C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |