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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000717C0010

Permis de démolir n° 03000717C0010 à Alès, 13 Montee De Silhol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PD n° 03000717C0010

Demandeur

COMMUNE D ALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000717C0010 a été délivré le 20 octobre 2017 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Montee De Silhol. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000078
SIRET
21300007800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALES (30105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03000717C0010
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Montee De Silhol à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et autorisée le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000717C0010, déposé en mairie d'Alès.

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