Permis de démolir n° 0300072400017 à Alès, 4T Et Rue Du Faubourg De Rochebe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 0300072400017
Demandeur
COMMUNE D ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072400017 porte sur un bâtiment situé 4T Et Rue Du Faubourg De Rochebe. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD188, CD404, CD405. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de COMMUNE D ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072400017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |