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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000717C0008

Permis de démolir n° 03000717C0008 à Alès, 6 Place Des Martyrs De La Re

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et autorisée le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000717C0008, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PD n° 03000717C0008

Demandeur

COMMUNE D ALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000717C0008, délivré le 20 octobre 2017 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Place Des Martyrs De La Re. Le projet est porté par COMMUNE D ALES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB162. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000078
SIRET: 21300007800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALES (30105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000717C0008
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Des Martyrs De La Re à Alès (30100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et autorisée le 20 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000717C0008, déposé en mairie d'Alès.

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