Permis de démolir n° 03000717C0012 à Alès, Rue Francis De Pressence
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PD n° 03000717C0012
Demandeur
LA GLACIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Francis De Pressence, le permis de démolir n° 03000717C0012 a été délivré le 28 novembre 2017 à Alès (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par LA GLACIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GLACIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523382224
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000717C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |