Permis de démolir n° 03000717C0007 à Alès, 11 Rue Des Orangers Brouzen
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PD n° 03000717C0007
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2017 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000717C0007 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Orangers Brouzen. Le projet est porté par NEOLIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA GRAND-COMBE (30110)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000717C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |