Permis de démolir n° 03000717C0011 à Alès, 385 Avenue Du Docteur Jean Gou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PD n° 03000717C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000717C0011 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un bâtiment situé 385 Avenue Du Docteur Jean Gou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH434. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000717C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |