Permis de démolir n° 03000717C0009 à Alès, 14 Avenue Paul Langevin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PD n° 03000717C0009
Demandeur
RATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000717C0009 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un bâtiment situé 14 Avenue Paul Langevin. Le projet est porté par RATIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RATIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535359160
- SIRET
- 53535916000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALES (30100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000717C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |