Permis de construire Locaux N° 03000719C0040

Permis de construire n° 03000719C0040 à Alès pour 72 m² de locaux, 6 Place Des Martyrs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 03000719C0040

Demandeur

COMMUNE D ALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000719C0040 porte sur un projet situé 6 Place Des Martyrs. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ALES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²
Total 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²
dont Bureaux 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²
Total locaux 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000078
SIRET
21300007800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALES (30100)

Autres dossiers de COMMUNE D ALES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Des Martyrs, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALES et accordé le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000719C0040, déposé en mairie d'Alès.

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