Permis de construire Locaux N° 03000719C0040

Permis de construire à Alès pour 72 m² de locaux - 6 Place Des Martyrs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 03000719C0040

Demandeur

COMMUNE D ALES

Cette page présente le permis de construire n° 03000719C0040, délivré le 21 mai 2019 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Place Des Martyrs, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²
Total 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 610 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000078
SIRET
21300007800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Des Martyrs, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALES et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0040, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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