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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13424B0001

Permis de démolir n° 02B13424B0001 à L'Île-Rousse, 1 Chemin De Fornole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 2M et autorisée le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13424B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 02B13424B0001

Demandeur

SCI 2M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B13424B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin De Fornole. SCI 2M figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à L'Île-Rousse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2M

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827818071
SIRET: 82781807100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: L ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B13424B0001
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De Fornole à L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI 2M et autorisée le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13424B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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PD n°02B13418B0002 Autorisé

3 Rue Louis Philippe

L'Île-Rousse (20220)

28 déc. 2018 1 220 m² foncier CALIZI IMMOBILIER

PD n°02B13421B0001 Autorisé

Rue Notre-Dame

L'Île-Rousse (20220)

23 juin 2021 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0001 Autorisé

Rue Notre Dame

L'Île-Rousse (20220)

16 mai 2022 139 m² foncier I FRATELLI

PD n°02B13422B0002 Autorisé

Lotissement Des Iles

L'Île-Rousse (20220)

21 nov. 2022 1 119 m² foncier SARL SANTA MARIA

PD n°02B13422B0003 Autorisé

Boulevard Charles-Marie Sa

L'Île-Rousse (20220)

19 déc. 2022 813 m² foncier GM

PD n°02B13425B0001 Autorisé

Boulevard Charles Marie Sa Hotel Amiral

L'Île-Rousse (20220)

15 oct. 2025 819 m² foncier GM

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