Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B13424B0001

Permis de démolir n° 02B13424B0001 à L'Île-Rousse, 1 chemin de Fornole

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 02B13424B0001

Demandeur

SCI 2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B13424B0001 porte sur un bâtiment situé 1 chemin de Fornole. SCI 2M est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 450. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2024

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2M, dont l'adresse déclarée est à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827818071
SIRET
82781807100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B13424B0001
Code commune INSEE 2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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