Permis de démolir n° 02B13424B0001 à L'Île-Rousse, 1 chemin de Fornole
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 02B13424B0001
Demandeur
SCI 2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B13424B0001 porte sur un bâtiment situé 1 chemin de Fornole. SCI 2M est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 450. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à L'Île-Rousse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2M, dont l'adresse déclarée est à L'île-Rousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827818071
- SIRET
- 82781807100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- L'ÎLE-ROUSSE (20220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B13424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 450 à L'Île-Rousse (20220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.