Permis de construire n° 02B13422B0009 à L'Île-Rousse pour 309 m² de locaux, Lotissement Des Iles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 02B13422B0009
Demandeur
SARL SANTA MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13422B0009 porte sur un projet situé Lotissement Des Iles. Le demandeur déclaré est SARL SANTA MARIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 309 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
| Total | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
| dont Hôtels | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
| Total locaux | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
Ce dossier crée 309 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SANTA MARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319471587
- SIRET
- 31947158700026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L ILE ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13422B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |