Permis de construire Locaux N° 02B13422B0009

Permis de construire n° 02B13422B0009 à L'Île-Rousse pour 309 m² de locaux, Lotissement des Iles

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 02B13422B0009

Demandeur

SARL SANTA MARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13422B0009 porte sur un projet situé Lotissement des Iles. SARL SANTA MARIA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 119 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 990. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement des Iles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 447 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 119 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 309 m² de commerce et activités de service (dont 309 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 138 m² à 447 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 447 m²
Total 138 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 447 m²
dont Hôtels 138 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 447 m²
Total locaux 138 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SANTA MARIA, dont l'adresse déclarée est à L'île-Rousse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SARL SANTA MARIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319471587
SIRET
31947158700026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
L'ÎLE-ROUSSE (20220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B13422B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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