Permis de construire n° 02B13422B0009 à L'Île-Rousse pour 309 m² de locaux, Lotissement des Iles
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 02B13422B0009
Demandeur
SARL SANTA MARIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2023 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13422B0009 porte sur un projet situé Lotissement des Iles. SARL SANTA MARIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 309 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 119 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 990. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement des Iles, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-Rousse référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 447 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 119 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 309 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 309 m² de commerce et activités de service (dont 309 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 138 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
| Total | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
| dont Hôtels | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
| Total locaux | 138 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SANTA MARIA, dont l'adresse déclarée est à L'île-Rousse. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SARL SANTA MARIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319471587
- SIRET
- 31947158700026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L'ÎLE-ROUSSE (20220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13422B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle B 990 à L'Île-Rousse (20220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement des Iles à L'Île-Rousse (20220)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement des Iles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.