Permis de démolir n° 02B03316A0003 à Bastia, Route Royale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PD n° 02B03316A0003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03316A0003 a été délivré le 17 mars 2016, pour un bâtiment situé Route Royale. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20604 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BASTIA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262000094
- SIRET
- 26200009400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BASTIA CEDEX (20604)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03316A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |