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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03315A0001

Permis de démolir à Bastia - 15 Bd Benoite Danes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JEANNE D'ARC et autorisé le 2 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0001, instruit par la commune de Bastia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PD n° 02B03315A0001

Demandeur

ASSOCIATION JEANNE D'ARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02B03315A0001, délivré le 2 mars 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé 15 Bd Benoite Danes, Bastia (20600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION JEANNE D'ARC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN415, AN423, AN513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2015

Localisation du projet à Bastia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN415 AN423 AN513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bastia Code postal 20297 Identifiant INSEE 2b033
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JEANNE D'ARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783005176
SIRET: 78300517600020
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: BASTIA (20297)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B03315A0001
Code commune INSEE	2b033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Bd Benoite Danes, Bastia (20600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JEANNE D'ARC et autorisé le 2 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03315A0001, instruit par la commune de Bastia.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.