Permis de démolir n° 02B03315A0001 à Bastia, 15 Bd Benoite Danes
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PD n° 02B03315A0001
Demandeur
ASSOCIATION JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03315A0001 a été délivré le 2 mars 2015, pour un bâtiment situé 15 Bd Benoite Danes. ASSOCIATION JEANNE D'ARC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN415, AN423, AN513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 26 permis de démolir référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20297 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783005176
- SIRET
- 78300517600020
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BASTIA (20297)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |