Permis de construire n° 02B03321A0069 à Bastia pour 194 m² de locaux, route Imperiale Falconaja
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 02B03321A0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02B03321A0069 a été délivré le 30 novembre 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route Imperiale Falconaja.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 325 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 476. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 513 permis de construire et déclarations préalables à Bastia, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 63 325 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.
La surface de plancher passe de 43 400 m² à 43 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 400 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 43 594 m² |
| Total | 43 400 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 43 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 400 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 43 594 m² |
| Total locaux | 43 400 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 43 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B03321A0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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