Permis de démolir n° 02B03316A0005 à Bastia, Bd Auguste Gaudin
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PD n° 02B03316A0005
Demandeur
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03316A0005 porte sur un bâtiment situé Bd Auguste Gaudin. Le dossier a été déposé par SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO57, AO59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 389548314
- SIRET
- 38954831400118
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03316A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |