Permis de démolir n° 02B03316A0007 à Bastia, Place De L'eglise Cardo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PD n° 02B03316A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2016 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B03316A0007 porte sur un bâtiment situé Place De L'eglise Cardo.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 26 permis de démolir référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cardo
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03316A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |