Permis de démolir n° 02B03317A0001 à Bastia, Route Du Macchione
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 02B03317A0001
Demandeur
SCI SACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02B03317A0001 a été délivré le 1 septembre 2017 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé Route Du Macchione. SCI SACHA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY450, AY452. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SACHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532701331
- SIRET
- 53270133100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |