Permis de démolir n° 02B03315A0002 à Bastia, Rue Francois Vittori
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 02B03315A0002
Demandeur
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Francois Vittori, le permis de démolir n° 02B03315A0002 a été délivré le 2 juillet 2015 à Bastia (Haute-Corse, Corse). La demande émane de SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 389548314
- SIRET
- 38954831400118
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de SA ECO MIXTE AMENAGEMENT BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B03315A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |