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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02A00421A0003

Permis de démolir n° 02A00421A0003 à Ajaccio, 9038 Rte Saint Joseph

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN et autorisée le 15 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00421A0003, déposé en mairie d'Ajaccio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 02A00421A0003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9038 Rte Saint Joseph, le permis de démolir n° 02A00421A0003 a été délivré le 15 octobre 2021 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN.

Le terrain d'assiette couvre 78 755 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

78 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	78 755 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242010056
SIRET: 24201005600073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02A00421A0003
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9038 Rte Saint Joseph à Ajaccio (20000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN et autorisée le 15 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00421A0003, déposé en mairie d'Ajaccio.

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