Permis de démolir n° 02A00421A0002 à Ajaccio, 3 rue des Charrons
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PD n° 02A00421A0002
Demandeur
SCI CYRNOS 1964
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A00421A0002 a été délivré le 3 novembre 2021 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé 3 rue des Charrons. SCI CYRNOS 1964 porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 122 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BW 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Charrons, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Ajaccio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 122 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CYRNOS 1964, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI CYRNOS 1964
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418497350
- SIRET
- 41849735000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de SCI CYRNOS 1964
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A00421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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