Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A00424A0003

Permis d'aménager à Ajaccio pour 157 510 m² de terrain - Na Boulevard Georges Pompidou Na

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 7 janvier 2025 · Dossier PA n° 02A00424A0003 · Demandeur : AMETARRA SPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A00424A0003, délivré le 7 janvier 2025 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Na Boulevard Georges Pompidou Na, Ajaccio (20000). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par AMETARRA SPL. L'opération concerne un terrain de 157 510 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI13, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/01/2025
Surface du terrain
157 510 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ajaccio

Adresse
Na Boulevard Georges Pompidou Na, Ajaccio (20000)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
20090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI13, NANA
Code INSEE
2a004

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 157 510 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AMETARRA SPL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
812410488
SIRET
81241048800017
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
AJACCIO (20304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A00424A0003
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 157 510 m², situé Na Boulevard Georges Pompidou Na, Ajaccio (20000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00424A0003, instruit par la commune de Ajaccio.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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