Permis de démolir n° 02A00419A0008 à Ajaccio, 3 Rue Martinetti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 02A00419A0008
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2019 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis de démolir n° 02A00419A0008 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Martinetti. Le projet est porté par COLLECTIVITE DE CORSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ38. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200076958
- SIRET
- 20007695800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A00419A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |