Permis de démolir n° 02A00423A0001 à Ajaccio, 9038 route Saint Joseph
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 02A00423A0001
Demandeur
AMETARRA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A00423A0001 a été délivré le 2 juin 2023 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse 9038 route Saint Joseph. Le projet est porté par AMETARRA SPL.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 78 755 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, route Saint Joseph, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Ajaccio, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 78 755 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 78 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMETARRA SPL, une société anonyme (SA) basée à Ajaccio. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
AMETARRA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 812410488
- SIRET
- 81241048800017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de AMETARRA SPL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A00423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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