Permis de démolir n° 02A0042500002 à Ajaccio, Confina
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 02A0042500002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02A0042500002 a été délivré le 10 mars 2025 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), pour un bâtiment situé Confina. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 15 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1367. Sur la même voie, Confina, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Ajaccio, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 15 167 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN, dont l'adresse déclarée est à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242010056
- SIRET
- 24201005600024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02A0042500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, Confina à Ajaccio (20000)
L’autre dossier recensé sur la voie Confina depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.